membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
3º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D.1432-15
suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
